CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 • Objet et acceptation des CGV

La société EXCLUSALP France SAS (ci-après « EXCLUSALP ») vend des cintres, patères, porte-manteaux, valets de nuit et par extension tout produit de décoration servant la présentation et l’organisation de vêtements, articles textiles ou accessoires de mode (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par EXCLUSALP sur le site internet www.alphanger.com (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, domiciliée en France métropolitaine ou dans les pays pour lesquels la livraison est assurée par EXCLUSALP : Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique ou Luxembourg (ci-après le « Client »).

Lorsque le Client clique sur l’icône « Commander » afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.

Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

La consultation du Site par le Client est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve.

EXCLUSALP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et EXCLUSALP sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie».

Article 2 • Produits

• 2.1 Caractéristiques essentielles et présentation

Les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le Site sont non-contractuelles.

En effet, les Produits étant fabriqués à partir de matériaux et de produits naturels – conséquemment uniques- des différences entre le Produit et sa photographie -ou le rendu réaliste- existent. Elles peuvent être accentuées en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client.

L’entreprise EXCLUSALP informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente, relatives, notamment, à :

la couleur,
l’entretien,
les matériaux utilisés,
la taille,
le prix
les finitions disponibles et possibilités de personnalisation.

L’entreprise EXCLUSALP invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques des produits et matériaux et des répercussions en termes d’utilisation et d’intégration environnementale.

EXCLUSALP s’engage à livrer des Produits répondant aux lois et règlements en vigueur, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

• 2.2 Disponibilité

EXCLUSALP s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire.

A tout moment, EXCLUSALP se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit.

A défaut de disponibilité, EXCLUSALP s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel.

Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord.

En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.

Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.

Les frais de traitement, de livraison et d’emballages cadeau spécifiques – sauf mentions spéciales dans le cadre d’opérations de promotion – sont facturés en sus. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.

EXCLUSALP se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Certains Produits sont vendus par lots, à un prix déterminé, et ne pourront pas être détaillés ou reconditionnés.

Article 4 • Compte client

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site.

Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un identifiant et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client.

En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique.

Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise EXCLUSALP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits.

Article 5 • Passation de commande

Le Client effectue sa commande à partir des Produits et options, notamment de personnalisation, présentés sur le Site et choisit le nombre de Produits. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).

Il appartient au Client de sélectionner les Produits conformément aux indications figurant sur le Site.

Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement. Il peut éventuellement choisir l’option « Emballage Premium » ou « Coffret cadeau Luxe » moyennant un coût supplémentaire.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler.

Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Enfin, le Client procède au paiement. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande.

Dès l’enregistrement de sa commande et au plus tard au moment de la livraison du Produit, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée.

Cet accusé de réception précise :

le numéro de la commande,
les caractéristiques essentielles du Produit,
la quantité de Produits,
le montant facturé, incluant les frais de transport,
la confirmation du paiement,
les modalités et l’adresse de livraison de la commande,
les coordonnées de l’entreprise EXCLUSALP,
une information relative au service après-vente et aux garanties commerciales le cas échéant,
un rappel des garanties légales de conformité et des vices cachés ;
une information relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client.

Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

EXCLUSALP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de :
litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client ;
demande d’intégration d’éléments (messages, illustrations) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou aux lois et règlements en vigueur ;
commandes anormales au regard des quantités commandées,

Article 6 • Paiement et réserve de propriété

Le règlement des achats s’effectue directement sur le Site, en euros et par carte bancaire uniquement.

Il est précisé que les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ainsi que les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le GIE « CB ».

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise EXCLUSALP à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter EXCLUSALP au numéro suivant : +33 (0)479 54 54 00 du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 ou par mail à l’adresse suivante : contact@alphanger.com

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client durant 15 jours.

Les Produits demeurent la propriété d’EXCLUSALP jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Article 7 • Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’EXCLUSALP, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit dont le siège social est à Annecy-PAE Les Glaisins-4, avenue du Pré Félin-Annecy le Vieux-74985 Annecy Cedex 9 et le siège administratif est à Chambéry-Avenue de la Motte Servolex-73024 Chambéry Cedex – 302 958 491 RCS Annecy – code APE 6419 Z.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’EXCLUSALP. Le Crédit Agricole vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Crédit Agricole étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par EXCLUSALP comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

Article 8 • Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

EXCLUSALP livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination.

Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et de d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par EXCLUSALP.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : EXCLUSALP France – 27 Avenue d’Italie – 73100 Aix les Bains si, après avoir enjoint EXCLUSALP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par EXCLUSALP, de la lettre, sauf si elle a effectué la livraison entre-temps.

En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par EXCLUSALP.

EXCLUSALP ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou du prestataire devant assurer la livraison ou à un cas de force majeure.

Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison et du montant de la commande. Il est précisé sur la page « délais et coûts de livraison. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

EXCLUSALP se réserve le choix du transporteur.

Article 9 • Réception de la commande et conformité des Produits

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer EXCLUSALP immédiatement.

Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité, défaut ou manquant devra être notifié(e) à EXCLUSALP dans les délais légaux.

A ce titre, il est rappelé qu’EXCLUSALP garantit que les Produits sont conformes à l’usage attendu et ne présentent pas de vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil :

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande au service clientèle d’EXCLUSALP, par courrier postal à l’adresse suivante EXCLUSALP – 27 Avenue d’Italie – 73100 Aix les Bains ou par mail contact@alphanger.com en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e).

EXCLUSALP examinera la demande du Client et procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée.

Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable d’EXCLUSALP.

Le Client peut aussi demander, s’il le souhaite, l’échange, sans frais, des Produits en lieu et place du remboursement, dans les mêmes conditions qu’exposées ci-dessus.

Il est entendu entre les Parties que, compte tenu de la nature des Produits, sont considérés comme acceptables, et échappant donc à la possibilité d’échange ou de remboursement, les défauts d’aspect mineurs tels que les différences de ton des vernis résultant des variations des teintes naturelles des bois, l’existence de nœuds dans le bois ne fragilisant pas la structure des Produits, les défauts de vernis inférieurs ou égaux au mm² et les différences de mesures dès lors qu’elles s’inscrivent dans les tolérances usuelles (1% au-delà de 10 centimètres).

Le Client est informé également que les Produits vendus ne sont pas destinés au support ou à la suspension d’êtres vivants –humains ou animaux- notamment et non limitativement sous forme de prise d’escalade, de support de cage, de jeux de balançoire, d’accroche de hamacs ou de sièges en textile ou autre matériau.

Aussi, la garantie cessera de s’appliquer en cas de l’utilisation anormale des Produits, ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Les produits sont réalisés dans des panneaux sélectionnés dont le taux d’humidité a été contrôlé et limité à 12%. Chaque essence de bois possède ses propres caractéristiques (présence de nœuds, couleur et régularité des veines, résine…) décrites dans des fiches techniques de référence dont l’INTERNAUTE déclare avoir pris connaissance en se connectant sur : www.alphanger.com/fiches-techniques-bois. A noter que, conséquemment, ne peuvent être considérés comme des défauts, à fortiori donnant droit à un échange pour raison de non-conformité, les aspects dans le bois tels que :
les nœuds dont le diamètre est inférieur aux caractéristiques décrites dans la fiche technique de référence
les différences de couleur, de veines… dans les morceaux en massif collés aboutés/non aboutés
pour les résineux, les poches de résine conformes à ce qui est présenté dans les fiches techniques de référence
les déformations pouvant résulter d’un usage non conforme aux conditions d’utilisation environnementales telles que décrites dans les fiches techniques de référence (environnement humide, usage en extérieur…)

Article 10 • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation disponible sur le Site et en l’envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@alphanger.com. Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire ou du courriel de rétractation à EXCLUSALP, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

EXCLUSALP
27 Avenue d’Italie
73100 Aix les Bains

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

EXCLUSALP s’engage à rembourser au Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du Produit sans les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat et du formulaire de rétractation. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou impropres à la commercialisation pour quelque raison que ce soit ne seront pas repris.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses spécifications (couleurs de revêtement, matériau du médaillon/pastille….) ou nettement personnalisés.

Aussi, l’attention du Client est attirée sur le fait que tout Produit porteur d’un logo autre que Alphanger® ou autre logo d’EXCLUSALP, d’un message ou d’une illustration spécifique, ou tout Produit ayant fait l’objet d’une association de finition ou d’un revêtement à la demande ne pourra être renvoyé dans le cadre du droit de rétractation.

Article 11 • Responsabilité

La responsabilité d’EXCLUSALP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient donc au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.

La responsabilité d’EXCLUSALP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité d’EXCLUSALP ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Article 12 • Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients d’EXLUSALP est à la disposition du Client :
par mail : contact@alphanger.com ,
par courrier postal : EXCLUSALP France – 27 Avenue d’Italie – 73100 Aix les Bains
par téléphone au +33 (0)4 79 54 54 00 du lundi au vendredi, de 10h à 12h30.

Article 13 • Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, photographies, logos reproduits sur le Site sont la propriété d’EXCLUSALP et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits, notamment les marques déposées par EXCLUSALP et/ou le design des Produits sont et demeurent la propriété exclusive d’EXCLUSALP.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits au profit du Client.

Par conséquent, le Client s’interdit de reproduire et/ou utiliser, à quelque fin que ce soit, et/ou créer la confusion avec la dénomination « ALPHANGER » et/ou toute marque, nom de Produits et/ou signe distinctif détenu par EXCLUSALP.

En outre, le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les illustrations apparaissant sur le Site, les Produits ou leur packaging, sous peine de poursuites.

Article 14 • Données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par EXCLUSALP sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (récépissé n°1827823).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EXCLUSALP, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : contact@alphanger.com ou par courrier postal à : EXCLUSALP – 27 avenue d’Italie – 73100 Aix-les-Bains.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise EXCLUSALP de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer EXCLUSALP sans délai à l’adresse suivante : contact@alphanger.com ou par courrier postal à : : EXCLUSALP – 27 avenue d’Italie – 73100 Aix-les-Bains

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise EXCLUSALP et/ou de partenaires, comme indiqué lors de la création du compte. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à contact@alphanger.com et en notant dans l’objet « DESINSCRIPTION » ou par courrier postal adressé à E: EXCLUSALP – 27 avenue d’Italie – 73100 Aix-les-Bains, en indiquant ses nom, prénom et l’adresse électronique concernée.

Article 15 • Force majeure

La responsabilité d’EXCLUSALP ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.

L’exécution des obligations incombant à EXCLUSALP sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, EXCLUSALP informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

Article 16 • Non-renonciation

Le fait pour EXCLUSALP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 17 • Modification

EXCLUSALP se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.

Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de leur validation par le Client.

Article 18 • Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 19 • Intégralité de l’accord des Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties.

Article 20 • Droit applicable – Litiges

Le contrat de vente conclu entre EXCLUSALP et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressa en priorité à EXCLUSALP afin de trouver une issue amiable.

A défaut, il est convenu que tout litige né du présent contrat relève de la compétence des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.